Le CDD d’usage, un contrat à la « dérive »

Un système dérogatoire pour 30 secteurs

Depuis 1982, une trentaine de secteurs d’activité peuvent signer des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Un contrat dérogatoire car il ne donne lieu à aucun délai de carence ni limitation de renouvellement ni versement d’indemnité de fin de contrat. Cette dérogation justifiée par un « usage constant » concerne principalement l’hôtellerie-restauration, le spectacle enregistré, le spectacle vivant, les services à la personne délivrés par des associations et les métiers de l’événement et des enquêtes et sondages.

Un contrat qui tire les salaires vers le bas

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui vient de réaliser un premier bilan de ces CDDU, juge que cette mesure a dérivé : « Le champ du CDDU était mal fondé, mal respecté dans ses règles et même dans ses limites actuelles », jugent les auteurs d’un rapport très critique. De plus en plus utilisé, car il permet « une forte pesée sur les rémunérations » et « l’externalisation des périodes d’intermission vers le régime d’assurance chômage », le CDDU concerne un nombre croissant de travailleurs.

1,2 million de travailleurs concernés

Le CDDU représente chaque année 3,7 millions d’embauches, soit 39 % des embauches du secteur tertiaire. Il touche 1,2 million de salariés pour 126 000 équivalents temps plein. Dans 25 % des cas, les CDDU durent moins d’un jour, dans 50 % moins d’une semaine. Il ne s’agit pas, par ailleurs, « d’un contrat temporaire pour jeunes non qualifiés », puisque la moyenne d’âge est de 37 ans et que seuls 40 % des signataires de CDDU sont peu qualifiés.

À remplacer par des CDDS d’au moins une semaine

L’Igas montre pourtant que les secteurs économiques qui n’ont pas droit au CDDU font, eux aussi, face à des charges de travail nécessitant une succession de CDD, en ayant recours à l’intérim ou à des prestations de services externes. Les auteurs du rapport proposent de transformer le CDDU en Contrat à durées déterminées successives (CDDS) d’au moins une semaine lorsque c’est justifié par des nécessités économiques. Dans ce cas, les conventions collectives devraient « organiser des parcours de carrière vers des emplois plus stables ». L’Igas suggère enfin de « supprimer toute incitation de recours aux contrats courts par l’assurance chômage ».