Emploi. Compte pénibilité, qu’est ce qui va changer ?

C’est une des premières conséquences de la réforme du droit du travail, menée avec pugnacité par le nouveau gouvernement : la simplification du compte pénibilité (rebaptisé « de prévention » pour ne pas « induire que le travail est une douleur », selon Emmanuel Macron). Samedi, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, dans une lettre envoyée aux organisations syndicales et patronales, une nouvelle mouture de ce compte.

Qu’est-ce qui change ?

Actuellement, dix facteurs permettent aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire : le travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare, en équipes successives alternantes, le bruit, le port de charges, l’utilisation d’agents chimiques, les postures pénibles, vibrations mécaniques et températures extrêmes. 

Demain, on ne retiendra plus que six critères : travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes.

Des risques passent-ils à la trappe ?

Pas totalement. Les employés exposés à la manutention de charges lourdes, aux postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », explique la lettre du Premier ministre. Satisfaction du patronat qui jugeait ces risques « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables.

Qui paie ?

Le compte pénibilité est financé par 0,01 % des rémunérations versés par toutes les entreprises et 0,2 % pour celles ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà de certains seuils. Le gouvernement remplace ces cotisations par un financement « organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » de la Sécurité sociale, la seule excédentaire. Laurent Berger (CFDT) le regrette : « Je suis assez attaché au principe de pollueur payeur. »

Quand cela entrera-t-il en vigueur ?

« À compter de l’année 2018 », précise Édouard Philippe. La nouvelle réforme sera incluse dans les ordonnances de cet été réformant le Code du travail. En 2016, 797 000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité.