Code du Travail. Ce qu’il faut retenir des annonces du gouvernement

À quoi va ressembler la réforme du code du Travail promise par Emmanuel Macon ? Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé ce mardi après-midi une première feuille de route, au lendemain de la publication par Le Parisien d’un document présenté comme l’avant-projet de loi. Le texte doit servir de base de travail à la concertation menée avec les partenaires sociaux dans les prochaines semaines. Que faut-il retenir de leur conférence de presse commune ?

Quel calendrier ?

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du Travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances « à la fin de l’été ».Le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d’août à début septembre.

La réforme du code du Travail sera suivie par celle de l’assurance chômage, dont l’ouverture aux indépendants et démissionnaires sera « progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 », puis par celle des retraites, dont la « rénovation » sera menée « en 2018 ».

Quel contenu ?

Les ordonnances porteront sur « trois thèmes » : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail », selon le « programme de travail » du gouvernement transmis aux partenaires sociaux.

Muriel Pénicaud a défendu la fusion d’« au moins trois » des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux), ainsi que la barémisation des dommages et intérêts obtenus aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. « Il n’est pas sain, il n’est pas normal, il n’est pas juste qu’un même fait (pour) quelqu’un qui a la même ancienneté, et qui a le même poste, puisse donner lieu à des dommages et intérêts allant du simple au triple », a-t-elle plaidé.

Le document exprime la volonté de l’exécutif de « rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines » et assure que des entreprises, notamment les plus petites, renoncent à embaucher en raison des risques. « Il convient de favoriser la conciliation prud’homale », lit-on, le document se prononçant sur « la barémisation des dommages et intérêts – et non des indemnités de licenciement ».

Certaines règles qui entourent le licenciement constitueraient, selon le texte, « des freins au recrutement » et doivent être donc discutées avec les partenaires sociaux.

Quelle méthode ?

Muriel Pénicaud a promis la tenue de « plus d’une cinquantaine de réunions » avec les partenaires sociaux. Une méthode de concertation « inédite » selon la ministre qui se dit prête à « écouter, peser les choses, accepter d’être convaincue ». « Nous ne prétendons pas tout connaître de tout dans chaque entreprise », a-t-elle ajouté. « Je crois à la négociation », a redit le Premier ministre.

L’exécutif souhaite que la concertation avec les partenaires sociaux permette de définir « la bonne articulation » entre les accords de branches et d’entreprises.